Autorisation de travaux pour votre commerce
Votre dossier d’aménagement ERP
Vous ouvrez, reprenez ou réaménagez un point de vente. Un interlocuteur unique prépare votre dossier et coordonne les échanges jusqu’à sa transmission.
Les pièces de votre dossier
Plans du local
Plans avant et après travaux, aménagement, coupe et façade selon le projet.
Notices de sécurité et d’accessibilité
Des notices adaptées à votre local et à votre activité.
Demande d’autorisation
Le formulaire applicable et les pièces complémentaires selon le projet. Télécharger le Cerfa 13824*04 vierge.